Achat des terres Rabaska : Le gouvernement ne peut se dérober à son devoir d’exemplarité et de transparence
Québec, 19 décembre 2024
Le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) accueille avec toujours le même scepticisme l’annonce de la conclusion d’une entente d’acquisition des 272 hectares Rabaska. L’industrie, dit-on, n’aime pas l’incertitude, les citoyens non plus. Nébuleux au départ, ce projet est toujours présenté dans un flou qui interroge. Aussi près qu’en février dernier, dans un enthousiasme débordant, l’ex-ministre Fitzgibbon évoquait la filière batterie… Quel avenir finalement réserve-t-on à ces espaces, partie intégrante d’un paysage historique et culturel ?
Pour le GIRAM, ces 272 hectares jadis dézonés par le gouvernement Charest malgré l’avis défavorable de la Commission de protection du territoire agricole, doivent toujours être retournés en totalité dans le giron agricole. Là réside leur avenir le plus prometteur pour les Québécois. Cette logique était le socle de l’avis de la CPTAQ en 2007. Elle était aussi le socle de la requête adressée par le GIRAM à la Commission en 2023.
1/ TERMINÉE LA PARTIE?
Le GIRAM soulève la question. Le gouvernement annonce la conclusion d’une entente, alors que l’UPA-Lévis est toujours officiellement en procédure d’injonction en lien avec une autre entente, celle-là signée en 2007 et basée sur l’engagement du propriétaire de voir au retour des terres au domaine agricole advenant la non-réalisation du projet gazier de l’époque. Cette procédure est actuellement temporairement suspendue, mais non abandonnée. Le gouvernement semble avoir décidé d’ignorer.
2/ PORTION ABRITANT UN ÉCOSYSTÈME FRAGILE ET DESTINÉE À L’INDUSTRIE (167 hectares).
Nonobstant ce que dira l’avis de la CPTAQ et ce qu’en fera le gouvernement, la question environnementale se pose. Sera-t-elle balayée sous le tapis comme dans le cas Northvolt ? Propriétaire des lieux, le gouvernement sera sous observation constante. Il ne pourra se dérober à son devoir d’exemplarité. Dans ces espaces on retrouve des boisés, des marécages, une tourbière, une réserve hydrique nécessaire à la zone habitée et aux sols cultivés en contrebas. Le GIRAM demande qu’il soit déjà annoncé que le BAPE exercera son mandant sur tout projet d’aménagement d’infrastructures de services, ainsi que portuaire.
3/ PORTION DESTINÉE À L’AGRICULTURE (109 hectares).
Coincée en sandwich entre des industries et des opérations portuaires, quelles conditions dans cette Entente d’acquisition permettront une activité agricole rentable et profitable ? Il apparait d’ores et déjà aux yeux du GIRAM que ces espaces devront être gérés par une Fiducie, surtout pas par la municipalité de Lévis.
4/ PRIVILÈGES OCTROYÉS AU PORT DE QUÉBEC DANS CETTE ENTENTE ?
Ouvre-t-elle ou non la voie à des activités de transbordement et d’entreposage de vrac ? Mutisme absolu. A-t-on pris l’élémentaire précaution d’inscrire une prohibition de transbordement d’hydrocarbures et de minerais? Pour le reste, le GIRAM a toujours jugé peu réaliste toute hypothèse d’infrastructure portuaire dans ces lieux (haute falaise et distance de plus d’un demi-kilomètre du chenal navigable).
5/ ACHAT RÉALISÉ À 100% PAR DES DENIERS PUBLICS (38 M$). Le GIRAM demande que le texte de l’Entente soit rendu public sans délai et dans son entièreté. Refuser de divulguer la nature des projets et des usages qui seront permis sur ces espaces ferait du gouvernement du Québec un acteur moins transparent que ne le fut jadis la Société Rabaska.
Le GIRAM formule le souhait que dans son avis, la CPTAQ, institution libre et indépendante, fasse valoir la même logique que dans son avis d’origine, soit que l’introduction d’une activité industrielle dans cette zone, aura pour effet de déstructurer l’ensemble de la zone agricole du secteur.
Enfin, partie prenante dans cet important dossier de la CPTAQ, le GIRAM demande formellement à la Commission de pouvoir être entendu, avec l’UPA, avant qu’elle ne produise l’avis obligatoire sollicité par le gouvernement.
Pierre-Paul Sénéchal, président