Château Beauce à l’abandon, le ministère de la Culture a raison de passer à l’action
La Société Alzheimer Chaudière Appalaches n’est pas au-dessus des lois …
Lévis, le 5 décembre 2024
En réaction à une récente mise en demeure du ministère de la Culture et des Communications exigeant la réalisation de travaux urgents de protection de l’intégrité du Château Beauce et de sa valeur patrimoniale, la Société Alzheimer Chaudière-Appalaches a organisé pour les médias, les maires et d’autres personnalités une véritable mise en scène dans le bâtiment afin de créer une opinion favorable à son inaction, voir à sa négligence.
Le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) est Le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) est heureux de constater que le ministère de la Culture et des Communications fait appliquer la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Il l’a fait récemment à l’égard d’un promoteur et a eu gain de cause en Cour d’appel (le cas du Monastère des Moniales de Berthierville[1].) Le fait d’être une société de bienfaisance n’exempte pas de l’application des lois, notamment, celles de l’entretien d’un immeuble patrimonial classé par le gouvernement, le 20 octobre 2020, soit après les inondations de 2019.
Lorsque ladite Société a reçu en donation ce bien immobilier des Oblates de Béthanie, le 16 avril 2015, elle se faisait léguer un vaste terrain et des bâtiments de grande valeur (1 285 713 $ selon l’évaluation de l’année). Comme tout donataire, elle avait la responsabilité de prendre soin de son don, malgré le fait qu’elle ait renoncé à déménager à cet endroit. Au lieu de cela, en 2018, la Société a voulu faire une vente de feu à un promoteur qui ne visait que la démolition de l’ensemble bâti pour construire des condos. Une véritable insulte aux donatrices, les religieuses de Béthanie, et un manque de sensibilité à l’égard du patrimoine exceptionnel qui leur avait été confié. Devant le sort anticipé réservé au bâtiment et l’autorisation insensée de la Ville d’accorder un permis de démolition, le GIRAM avait adressé le 18 octobre 2018 une demande de classement à la Ministre de la Culture et des Communications, Madame Nathalie Roy.
À la suite des inondations de 2019, certes il y eut des dommages au sous-sol, mais cela n’était pas irréparable. Dans ces cas, le ministère de la Sécurité publique rendait disponibles des subventions tout à fait adéquates pour réparer les dégâts. La Société Alzheimer a-t-elle procédé avec diligence pour réparer sa propriété afin de la rendre réutilisable? Tout ce qu’on a vu depuis un an ou deux, c’est un bâtiment laissé en proie aux vandales et aux squatteurs. Rappelons-le, ce bâtiment a obtenu la plus haute cote patrimoniale au Québec et inscrit sur la liste nationale! Les porte-parole de la Société prétendent que le bâtiment n’est pas assurable. Qui peut assurer un immeuble s’il est inhabité et faiblement protégé? De plus, la Société Alzheimer aurait obtenu 100 000 $ du Ministère pour effectuer les réparations urgentes et « pour assurer la préservation du bien » (Ma Beauce, 4 décembre). Rappelons que l’article 26 de la Loi du patrimoine culturel précise ceci : « Tout propriétaire d’un bien patrimonial doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien ». En acceptant la donation en 2015, l’organisme devenait propriétaire d’un bien de grande valeur, elle en avait la responsabilité, elle devait protéger ses bâtiments du feu et du vandalisme et, depuis 2018, sauvegarder la valeur patrimoniale exceptionnelle de cet ensemble. Certes, aujourd’hui, elle veut se dégager de ses obligations en attirant la pitié, mais en droit, tout citoyen, qu’il soit corporatif ou individu, est tenu aux mêmes obligations et responsabilités. Nous sommes scandalisés que ladite société Alzheimer ait initié une pétition disant qu’elle « ne prendra aucune action pour s’acquitter des demandes exagérées concernant le Château Beauce ». Doit-on y voir une société de bienfaisance encourager la désobéissance civile?
De l’avis du GIRAM, la Ville de Sainte-Marie devrait s’impliquer dans ce dossier afin d’aider la propriétaire à se sortir du bourbier dans lequel elle s’est enlisée. D’ailleurs, dans le contrat de De l’avis du GIRAM, la Ville de Sainte-Marie devrait s’impliquer dans ce dossier afin d’aider la propriétaire à se sortir du bourbier dans lequel elle s’est enlisée. D’ailleurs, dans le contrat de donation du 15 avril 2015, la Société Alzheimer accordait « une préférence d’achat pour l’acquisition de l’immeuble et les biens patrimoniaux faisant l’objet des présentes ». La ville de Sainte-Marie, après avoir orchestré la démolition de ses ensembles patrimoniaux les plus significatifs— en donnant des permis de réparation aux seuls bâtiments endommagés à moins de 33 % alors que le décret recommandait en dessous de 50 %[2]—, devrait faire un effort moral pour préserver le peu qui reste de son cœur institutionnel, cdevrait faire un effort pour préserver le peu qui reste de son cœur institutionnel, comme vient de le faire une entreprise privée en valorisant le presbytère. Investir dans ce qui reste de beau, serait plus profitable pour l’avenir que d’accueillir en grande pompe un Tim Horton. Au lieu de participer à une déambulation dans les décombres du Château Beauce, le maire Vachon ne devrait-il pas rechercher une solution assurant la sauvegarde et la mise en valeur de ce site patrimonial de valeur nationale?
Dans le cas présent, nous trouvons pertinent que le Ministre utilise l’article 195 de la Loi afin d’obtenir une ordonnance de la Cour supérieure permettant de faire exécuter les travaux nécessaires et d’éviter la perte irréversible de cet immeuble patrimonial reconnu à l’échelle du Québec.
Source : Gaston Cadrin, vice-président
https://ici.radio-canada.ca/info/videos/1-10239391/mise-en-demeure-pour-chateau-beauce
https://www.lesoleil.com/actualites/2024/12/03/midi-moins-quart-XQ32HRQG7RH7RH55H7QKUXRAUU
[1] https://www.ledevoir.com/culture/824515/monastere-moniales-berthierville-est-protege-loi-tranche-cour-appel?
[2] Rapport du Vérificateur du Québec, année 2021-2022, Chapitre 4 : Programme d’indemnisation d’aide financière lors des sinistres, audit de performance, juin 2021