{"id":1338,"date":"2022-04-03T02:09:00","date_gmt":"2022-04-03T02:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/giram.ca\/?p=1338"},"modified":"2025-01-02T18:30:24","modified_gmt":"2025-01-02T18:30:24","slug":"vestiges-du-fort-de-beaumont-proposition-dune-sortie-de-secours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/giram.ca\/?p=1338","title":{"rendered":"Vestiges du Fort de Beaumont\u00a0: \u00a0proposition d\u2019une \u00ab sortie de secours \u00bb\u00a0"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-post-author\"><div class=\"wp-block-post-author__avatar\"><img alt='' src='https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5fee099dc20e4a4718059465e854cbc2422012d93f84defc33ee18ac00cf794d?s=48&#038;d=mm&#038;r=g' srcset='https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5fee099dc20e4a4718059465e854cbc2422012d93f84defc33ee18ac00cf794d?s=96&#038;d=mm&#038;r=g 2x' class='avatar avatar-48 photo' height='48' width='48' \/><\/div><div class=\"wp-block-post-author__content\"><p class=\"wp-block-post-author__name\">GIRAM<\/p><\/div><\/div>\n\n\n<p>4 mars 2022<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Madame Nathalie Roy<br>Ministre de la Culture et des Communications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Madame St\u00e9phanie Lachance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9put\u00e9e de Bellechasse, Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par la pr\u00e9sente, nous vous transmettons une proposition du GIRAM d\u00e9pos\u00e9e ce mardi 16 novembre au Conseil local du patrimoine (CCU) de Beaumont, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les membres du conseil municipal (pi\u00e8ce en annexe).<\/p>\n\n\n\n<p>Le temps nous presse. Sous l\u2019influence pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019une op\u00e9ration de lobbyisme corporatif par un promoteur local, les \u00e9lus pourraient adopter avant la fin du mois, le projet de R\u00e8glement 743 abrogeant le R\u00e8glement de citation des vestiges du Fort de Beaumont et ouvrant la porte \u00e0 la destruction des deux casemates.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette proposition de notre organisme doit \u00eatre vue comme une voie de sortie de secours, \u00e0 la fois pour le Conseil municipal et pour le Minist\u00e8re. Elle est le fruit d\u2019une r\u00e9flexion et d\u2019une n\u00e9gociation men\u00e9e en octobre et novembre, \u00e0 l\u2019initiative m\u00eame du maire de Beaumont, monsieur David Christopher. Y ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s&nbsp;: &nbsp;madame Caitlin Bailey (Fondation Vimy et initiatrice de la demande de classement), monsieur Andr\u00e9 Kirouac (expert en mus\u00e9ologie navale et ex-directeur du Mus\u00e9e de la Marine de Qu\u00e9bec) et moi-m\u00eame, pr\u00e9sident du GIRAM.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette proposition repr\u00e9sente, \u00e0 mon point de vue, une voie de sortie honorable pour toutes les parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Une telle proc\u00e9dure d\u2019abrogation est inhabituelle, je n\u2019en connais personnellement pas de pr\u00e9c\u00e9dent. Avec son projet, Beaumont cr\u00e9erait une br\u00e8che dans la logique m\u00eame de la Loi sur le patrimoine culturel, laquelle mise sur un partenariat gouvernement\/municipalit\u00e9s dans la gestion du patrimoine qu\u00e9b\u00e9cois. On atteint la politique gouvernementale de la responsabilisation qu\u2019elle attend des municipalit\u00e9s. Raison pour laquelle le Minist\u00e8re ne doit pas h\u00e9siter, en intervenant en amont, s\u2019il le faut, aupr\u00e8s de l\u2019administration municipale.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre proposition permet d\u2019\u00e9viter un rasage des vestiges des deux casemates, ce qui serait absolument tragique en raison du fait qu\u2019on ferait disparaitre \u00e0 tout jamais, non seulement le parc comm\u00e9moratif d\u00e9di\u00e9, mais tout r\u00e9el potentiel d\u2019interpr\u00e9tation reli\u00e9e \u00e0 ce site absolument unique, non seulement au Qu\u00e9bec, mais aussi dans l\u2019Est de l\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette porte de sortie propos\u00e9e par le GIRAM, repr\u00e9sente en l\u2019esp\u00e8ce, une voie d\u2019accommodement raisonnable entre le \u00ab tout conserver \u00bb et le \u00ab conserver suffisamment pour sauvegarder l\u2019essentiel de la mission d\u2019interpr\u00e9tation du site historique \u00bb. Elle implique le sacrifice d\u2019une des deux casemates (celle atteinte d\u2019une d\u00e9gradation plus avanc\u00e9e), ce qui nous d\u00e9sole au plus haut point. Mais en bout de piste, ce qui compte pour nous, c\u2019est sauvegarder le \u00ab lieu de m\u00e9moire \u00bb. Comme plusieurs, nous sommes en effet dispos\u00e9s \u00e0 convenir que la casemate sud-est est en \u00e9tat de d\u00e9gradation avanc\u00e9e et \u00e0 demie enfouie, alors que celle nord-ouest en meilleure \u00e9tat de conservation et dispose en elle-m\u00eame l\u2019essentiel du potentiel d\u2019interpr\u00e9tation historique du lieu de m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il advenait que les membres du conseil en viennent majoritairement \u00e0 rejeter cette proposition de compromis, nous souhaitons que, compte tenu de la situation d\u2019urgence, le Minist\u00e8re puisse s\u2019en inspirer dans le cadre du traitement de ce dossier dans une optique de classement.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ab <em>La politique est l\u2019art du compromis \u00bb.<\/em> Ce concept de science politique, repris depuis par Nancy Huston, ne signifie pas compromission, mais prise en compte d\u2019un ensemble de consid\u00e9rants significatifs, tout en gardant le cap sur l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Nous pensons que notre proposition, accompagn\u00e9e d\u2019un plan de conservation, comme le prescrit la Loi, satisfait l\u2019int\u00e9r\u00eat commun et peut rallier une majorit\u00e9 au sein du milieu associatif de la conservation du patrimoine culturel.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous remerciant de l\u2019attention que vous porterez \u00e0 la pr\u00e9sente, je vous prie d\u2019agr\u00e9er l\u2019expression de nos sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Pierre-Paul S\u00e9n\u00e9chal.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sident et porte-parole des membres du conseil d\u2019administration&nbsp;: Antoine Boivin, Gaston Cadrin, Danielle Gagnon, Germain Gauvin, Suzanne Lemire, France R\u00e9millard, Robert Tessier, Charles Veilleux.<\/p>\n\n\n\n<p>Cc<\/p>\n\n\n\n<p>Madame Caitlin Bailey. Directrice, Fondation Vimy.<\/p>\n\n\n\n<p>Andr\u00e9 Kirouac. expert en mus\u00e9ologie navale.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Claude Rodrigue. Directeur de la r\u00e9gion Qu\u00e9bec\/Chaudi\u00e8res-Appalaches, MCC.<\/p>\n\n\n\n<p>_________<\/p>\n\n\n\n<p>ANNEXE<\/p>\n\n\n\n<p>PROJET DE R\u00c8GLEMENT 743<\/p>\n\n\n\n<p>CONSULTATION DU 16 NOVEMBRE 2021<\/p>\n\n\n\n<p>DU COMIT\u00c9 CONSULTATIF D\u2019URBANISME DE BEAUMONT<\/p>\n\n\n\n<p>POINT DE VUE DU GROUPE D\u2019INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQU\u00c9ES AU MILIEU (GIRAM)<\/p>\n\n\n\n<p>Pierre-Paul s\u00e9n\u00e9chal<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Toute collectivit\u00e9 qui a le sens de l\u2019honneur entretient un devoir de m\u00e9moire envers les hommes et les femmes qui ont fait don de sacrifices pour la libert\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1 \/Rappel de notre mission.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Fond\u00e9 en 1983. Mission&nbsp;: protection de l\u2019environnement, am\u00e9nagement durable et mise en valeur du patrimoine historique. Organisme reconnu au niveau r\u00e9gional et m\u00eame national (intervenant reconnu par la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Qu\u00e9bec). Plusieurs interventions ont permis que soient \u00e9vit\u00e9es des erreurs majeures et irr\u00e9parables.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;(<strong>Exemples&nbsp;:<\/strong> Installation d\u2019une batterie de silos d\u2019alumine sur un espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la Promenade Champlain utilis\u00e9e aujourd\u2019hui par des milliers de visiteurs quotidiennement.&nbsp; Plus pr\u00e8s de nous, renvoi aux oubliettes en 2008 d\u2019un projet insens\u00e9 de vente d\u2019une partie importante du Parc Vincennes \u00e0 un promoteur immobilier).<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019entr\u00e9e de jeu, je vais tenter de d\u00e9montrer, au-del\u00e0 de la perte d\u00e9finitive de vestiges historiques uniques, les principales failles de ce projet de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Failles du projet de r\u00e8glement 743<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>1\/<\/u><\/strong> <strong>Les attendus du projet de r\u00e8glement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Les attendus sont les fondements d\u2019un acte l\u00e9gislatif. Ils doivent justifier clairement et sans d\u00e9tour les raisons d\u2019\u00eatre de la loi ou du r\u00e8glement projet\u00e9s et surtout ne pas \u00eatre erron\u00e9s (2 exemples).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>1<\/u><\/strong>\/<em>Attendu que selon le <strong>r\u00e8glement 493<\/strong> le promoteur aurait d\u00fb c\u00e9der \u00e0 la Municipalit\u00e9 <strong>1 424 m\u00e8tres carr\u00e9s<\/strong> \u00e0 des fins de parcs et terrains de jeux\u2026<strong>\u00c9nonc\u00e9<\/strong> <\/em><strong>erron\u00e9<\/strong><em>: <\/em>cela donnerait<strong>1.3 %,<\/strong> alors que le R\u00e8glement exige <strong>2%)<\/strong>. Dans son calcul, l\u2019administration municipale ne comptabilise que la surface des lots construisibles, elle soustraie tous les espaces de rues et d\u2019infrastructures municipales. Cette fa\u00e7on de calculer est contraire \u00e0 la loi et r\u00e9fut\u00e9e par le Minist\u00e8re des Affaires municipales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>2\/<\/u><\/strong> <em>Attendu qu\u2019\u00e0 la lecture du <strong>rapport du consultant<\/strong> monsieur Alain Frank, qui affirme en 2014 que ces vestiges n\u2019avaient aucun statut juridique<\/em> (\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Ici, on d\u00e9tourne le sens du propos de l\u2019expert. On lui fait dire que ces vestiges n\u2019ont finalement pas la valeur all\u00e9gu\u00e9e. Tout le contraire du rapport qui au contraire, <strong>d\u00e9plore<\/strong> qu\u2019un tel statut n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9. Toutes ses conclusions vont dans le sens de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une protection l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>S\u2019ajoutent \u00e0 ces attendus trompeurs\u2026<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Un jugement tendancieux<\/u><\/strong><strong> port\u00e9 sur la valeur historique de ce lieu de m\u00e9moire et quant \u00e0 la pertinence de sa conservation. <\/strong>Dans une correspondance de l\u2019administration municipale avec le minist\u00e8re de la Culture (15 janvier 2021), on laisse entendre que, pour des consid\u00e9rations \u00ab d\u2019esth\u00e9tisme\u00bb, \u00ab<em>ces vestiges vont mal se marier avec l\u2019ensemble r\u00e9sidentiel luxueux qui est pr\u00e9vu \u00bb. <\/em>Bref, il faut \u00e9liminer la verrue.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant il est question ici <strong>d\u2019un lieu de m\u00e9moire important au niveau r\u00e9gional et national<\/strong>. Chaque collectivit\u00e9 a un devoir de conserver de tels lieux. Ce lieu de m\u00e9moire \u00e9tait l\u00e0 bien avant l\u2019arriv\u00e9e du promoteur. Plus, l\u2019id\u00e9e d\u2019en assurer la protection \u00e9tait inscrite dans le premier Sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement de la MRC et le premier Plan d\u2019urbanisme de la municipalit\u00e9 (d\u00e9but ann\u00e9es 80).&nbsp; Comment cela pouvait-il \u00e9chapper au promoteur?<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Une id\u00e9e contestable que celle <\/u><\/strong><strong>d\u2019engloutir d\u2019importants fonds publics dans un centre d\u2019interpr\u00e9tation log\u00e9 dans les ruines de l\u2019abri \u00e0 munitions. Un projet irr\u00e9aliste et \u00e0 hauts risques sur le plan financier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un immeuble sous-terrain et confront\u00e9 aux affres de l\u2019humidit\u00e9. Une telle option est hautement questionnable. Jadis, M. Arthur Labrie a tent\u00e9 une exp\u00e9rience du genre dans les ruines du Moulin P\u00e9an. Projet qui s\u2019est vite av\u00e9r\u00e9 un \u00e9chec. L\u2019interpr\u00e9tation historique du Fort de Beaumont r\u00e9side d\u2019abord dans le lieu-casemates, principalement celle nord-ouest qui est en meilleur \u00e9tat de conservation et davantage d\u00e9gag\u00e9e du sol.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre projet de r\u00eave pour les firmes de g\u00e9nie-conseil et d\u2019architectes. Mais, est-ce bien ce que les gens demandent? Le gouvernement ne mettra jamais un sou dans un projet de ce genre.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pr\u00e9conisons, quant \u00e0 nous, une simple s\u00e9curisation du lieu, un am\u00e9nagement sommaire et si on y tient vraiment quelques jeux. Mais il faut consid\u00e9rer que les \u00e9quipements de Vincennes sont \u00e0 deux pas.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame approche pour l\u2019espace-casemate&nbsp;: un am\u00e9nagement modeste et peu co\u00fbteux (gazonnement, panneaux explicatifs du syst\u00e8me de d\u00e9fense, quelques bancs, arbustes, \u00e9ventuellement, un gaz\u00e9bo (en somme le mod\u00e8le du Parc La Chesnaie)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9faut dans la structure m\u00eame et l\u2019\u00e9criture du R\u00e8glement 743.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce texte de r\u00e8glement, il y a eu manifestement confusion des genres. L\u2019objectif c\u2019est de modifier un r\u00e8glement de citation adopt\u00e9 en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ce n\u2019est pas la place pour parler de n\u00e9gociation et d\u2019ali\u00e9nation d\u2019espaces pour fin de parc. Cette question doit \u00eatre trait\u00e9e et elle avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e au niveau du \u00ab <em>Protocole d\u2019entente avec le promoteur \u00bb <\/em>adopt\u00e9 cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019adoption du R\u00e8glement 643. C\u2019est par une r\u00e9solution d\u2019amendement \u00e0 cette \u00ab entente \u00bb qu\u2019il faut r\u00e9gler cette question. Le minist\u00e8re de la Culture et la Loi sur le Patrimoine culturel n\u2019ont rien \u00e0 voir avec ce type de consid\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 LA RECHERCHE D\u2019UNE SORTIE DE SECOURS<\/p>\n\n\n\n<p>Face au d\u00e9bat public qui a surgi autour des intentions de l\u2019administration municipale, nous ne pouvons que souscrire au propos du minist\u00e8re de la Culture et des Communications adress\u00e9 le 9 avril dernier \u00e0 la municipalit\u00e9, lui rappelant ces obligations&nbsp;: \u00ab <em>la pr\u00e9servation du patrimoine qu\u00e9b\u00e9cois est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e \u00e0 laquelle les municipalit\u00e9s sont appel\u00e9es \u00e0 contribuer \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La destruction propos\u00e9e des casemates nous parait inacceptable et contraire au <strong>devoir de m\u00e9moire d\u2019une collectivit\u00e9<\/strong>. La municipalit\u00e9 doit absolument assumer ses responsabilit\u00e9s \u00e0 ce chapitre. Ce lieu de m\u00e9moire est sur son territoire, il est unique dans l\u2019est de l\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019instar de la Fondation Vimy et F\u00e9d\u00e9ration Histoire Qu\u00e9bec, nous croyons que l\u2019ensemble des composantes de l\u2019ancien Fort de Beaumont forme un tout.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci dit, le GIRAM est sensible aux d\u00e9fis qui confrontent les petites municipalit\u00e9s comme Beaumont et les limites de ces derni\u00e8res en termes de capacit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous convenons que la casemate sud-est, propri\u00e9t\u00e9 de la municipalit\u00e9, est en \u00e9tat de d\u00e9gradation avanc\u00e9e. Si, en raison de la lourdeur des investissements n\u00e9cessaires, si, en raison d\u2019une absence de soutien financier du gouvernement, un choix douloureux devait absolument \u00eatre fait entre renoncer \u00e0 tout et concentrer ses efforts sur la remise en valeur de la seule casemate nord-ouest et sa mise en \u00e9tat de conservation, nous pouvons, en d\u00e9sespoir de cause, nous rallier \u00e0 une telle \u00ab sortie de secours \u00bb<strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, et cela est important, pour que cette option conserve une signification, il faut un espace-parc de superficie suffisante pour assurer une mise en valeur \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, nous estimons qu\u2019il est essentiel que l\u2019aire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cette casemate, additionn\u00e9 \u00e0 celui de l\u2019abri \u00e0 munitions, soit d\u2019une valeur avoisinant&nbsp; <strong>le 2%<\/strong> prescrit dans le R\u00e8glement de lotissement. Avec une telle proposition, on demeure dans l\u2019univers du compromis raisonnable. Cette recherche de \u00ab sortie de secours \u00bb a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e publiquement par le maire Christopher, lors de la s\u00e9ance de&nbsp; septembre. Des discussions s\u00e9rieuses ont \u00e9t\u00e9 effectivement tenues. Nous croyons qu\u2019une telle avenue permet \u00e0 chacune des parties de <strong>respecter ses engagements envers ce lieu de m\u00e9moire et patrimoine collectif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>PROPOSITION<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1\/<\/strong> Abroger l\u2019ensemble du R\u00e8glement 643 n\u2019est pas n\u00e9cessaire. On peut proc\u00e9der plus simplement pour arriver au m\u00eame r\u00e9sultat; soit, en amendant seulement 2 articles.&nbsp; Le texte pourrait alors avoir pour titre : \u00ab <em><u>R\u00e8glement 743 modifiant le R<\/u><\/em> <em><u>\u00e8glement 643 et visant uniquement&nbsp; l\u2019abri \u00e0 munitions et la casemate nord-ouest\u00bb.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les autres articles peuvent demeurer inchang\u00e9s, compte tenu qu\u2019ils sont de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2\/<\/strong> Simplifier au maximum le libell\u00e9 du texte en l\u2019expurgeant de ses attendus absolument non pertinents dans les circonstances et en introduisant simplement quelques attendus \u00e9voquant : l\u2019\u00e9tat de d\u00e9gradation de la casemate sud \/ le poids financier entrain\u00e9 par cette d\u00e9gradation avanc\u00e9e \/ la n\u00e9cessit\u00e9 de concentrer les travaux de mise en valeur d\u2019entretien et de conservation \u00e0 long terme, sur la casemate pr\u00e9sentant un meilleur \u00e9tat de conservation, soit celle du nord-ouest.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>\u00ab Article 3<\/u><\/strong><strong>&nbsp;: <\/strong>D\u00e9signation des immeubles cit\u00e9s. (Proposition d\u2019un nouveau libell\u00e9)<\/p>\n\n\n\n<p><em>Les immeubles patrimoniaux vis\u00e9s sont situ\u00e9s sur le lot 2 821 659 du Cadastre du Que<\/em><em>\u0301<\/em><em>bec (Bellechasse).<\/em><em> Au sens de l\u2019article 2 de la Loi sur le patrimoine culturel, les immeubles cit\u00e9s <\/em><em>sont les suivants<\/em><em>: vestige de <\/em><em>la \u00abcasemate nord-ouest\u00bb (base de canon sises sur une superficie de terrain de mille cent soixante m\u00e8tres carr\u00e9s (<strong>1160 m2<\/strong>) constitutive du dit immeuble patrimonial, de m\u00eame que les vestiges d\u2019un \u00ababri a<\/em><em>\u0300 <\/em><em>munition\u00bb (aussi appele<\/em><em>\u0301 <\/em><em>poudrie<\/em><em>\u0300re) sis sur un espace de terrain de neuf cent vingt-six point six m\u00e8tres carr\u00e9s (<strong>926.6 m2<\/strong>), \u00e9galement constitutif du dit immeuble patrimonial\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<strong><u>Article7<\/u>: <\/strong>Conditions d\u2019acceptation des travaux. (Ici, seuls quelques ajustements de concordance pour passer du pluriel au singulier sont n\u00e9cessaires).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3\/<\/strong>Enfin, tel que propos\u00e9, retirer du texte actuel toutes r\u00e9f\u00e9rences, attendus et dispositions qui ne concernent pas la Loi sur le patrimoine culturel en les reportant dans une r\u00e9solution visant \u00e0 amender par r\u00e9solution le \u00ab <em>Protocole d\u2019entente pour la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement du Domaine Saint-Laurent <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>EN R\u00c9SUM\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; La municipalit\u00e9 conserve la casemate nord-ouest sur une superficie de <strong>1160 m\u00e8tres carr\u00e9s<\/strong>. Elle y pr\u00e9voit un gazonnement et un am\u00e9nagement sobre et peu co\u00fbteux en \u00e9quipements, ainsi qu\u2019une op\u00e9ration de surfa\u00e7age \u00e0 terme.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Au chapitre de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale, elle proc\u00e8de simplement, par amendement de 2 articles du 643 (3 et 7) au lieu d\u2019abroger le tout. Le r\u00e9sultat final est exactement le m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Toutes les questions d\u2019ali\u00e9nation d\u2019espaces exc\u00e9dentaires sont trait\u00e9es dans un r\u00e8glement s\u00e9par\u00e9 et dans une \u00e9tape subs\u00e9quente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>4 mars 2022 Madame Nathalie RoyMinistre de la Culture et des Communications. Madame St\u00e9phanie Lachance D\u00e9put\u00e9e de Bellechasse, Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec. Par la pr\u00e9sente, nous vous transmettons une proposition du GIRAM d\u00e9pos\u00e9e ce mardi 16 novembre au Conseil local du patrimoine (CCU) de Beaumont, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les membres du conseil municipal (pi\u00e8ce en&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1751,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,16],"tags":[],"class_list":["post-1338","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-memoires","category-patrimoine"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1338","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1338"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1338\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2438,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1338\/revisions\/2438"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1338"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1338"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/giram.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}