Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique

Être victime d’une poursuite stratégique et se voir arbitrairement confiné au mutisme pour un motif aussi loufoque qu’on ne doit plus « faire des commentaires » sur les conditions de la navigation commerciale sur le Saint-Laurent.(SLAPP). Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur la réforme du Code de procédure… Poursuivre la lecture Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique

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Catégorisé comme Mémoires

Patrimoine culturel et paysager:

Il est urgent de renverser cette tendance. Une partie significative du patrimoine culturel et paysager, à forte valeur identitaire pour le Québec, a été dilapidée : il est urgent de renverser cette tendance. Mémoire présenté dans la cadre des consultations sur le livre vert « Un regard neuf sur le patrimoine culturel », projetant de modifier la Loi… Poursuivre la lecture Patrimoine culturel et paysager:

Rabaska, un terminal méthanier sur un site inapproprié

MÉMOIRE du Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) sur le projet de terminal de gaz naturel liquéfié (Rabaska) dans le secteur Lévis-Beaumont-Île d’Orléans présenté à la commission du bureau d’audiences publiques sur l’environnement Ce mémoire a été entériné par le CA du GIRAM, le 23 janvier 2007 PRÉSENTATION DU GIRAM Le Groupe… Poursuivre la lecture Rabaska, un terminal méthanier sur un site inapproprié

Terminaux méthaniers de Gaz

Le site de Lévis-Ville-Guay, choix de Rabaska pour l’implantation d’un port méthanier sur le Saint-Laurent. Facteurs de risques pour l’économie du Québec Analyse réalisée pour le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) à la suite d’une mission d’étude de terminaux méthaniers de Gaz de France, réalisée en mai 2005, dans le cadre… Poursuivre la lecture Terminaux méthaniers de Gaz