Acquisition des terres Rabaska par Québec. Le GIRAM demande que le processus d’examen engagé par la CPTAQ soit respecté.
11 juin 2024
Acquisition des terres Rabaska par Québec. Le GIRAM demande que le processus d’examen engagé par la CPTAQ soit respecté. Il demande en outre qu’avant que cette dernière ne finalise son analyse, soit dévoilé par le ministre Fitzgibbon le contenu gardé confidentiel de toute entente ou participation contractuelle avec le Port de Québec.
La mission de la Commission : voir à la protection du territoire agricole.
Le 5 juin dernier, Radio-Canada nous informe que le gouvernement du Québec a en main un projet de décret visant à écarter la CPTAQ du dossier de ré-inclusion des 272 hectares Rabaska en zone agricole, suite à une requête déposée par le GIRAM depuis plusieurs mois.
Selon ce dernier, écarter la Commission du dossier constitue un désaveu du gouvernement à l’égard d’une institution créée il y a plus de quatre décennies avec mission de sauvegarder ce qu’il y a de plus précieux pour une nation, sa capacité de nourrir sa population. Il faut laisser à cette institution l’opportunité de se prononcer.
Dans son avis de 2007, la Commission avait déjà signifié au gouvernement que « l’ouverture d’un parc industrialo-portuaire dans le secteur concerné, aura des effets déstructurants… signifiant la perte à long terme d’une superficie de plus de 500 hectares de terres agricoles et boisées, comportant environ 300 hectares de terres de potentiels agricoles moyens à bons, dont environ 150 hectares cultivés. C’est donc la vocation de tout un secteur de la zone agricole qui pourrait être compromise à long terme ». (CPTAQ, Dossier 351711. Avis au Gouvernement du Québec.16 octobre 2007).
Entente avec le Port de Québec.
Le 21 février 2024, un premier décret (291-2024) autorisait le ministre de l’Économie à acquérir les 272 hectares Rabaska dont est aussi actionnaire le Port de Québec et sur lesquels il détient déjà une option d’achat en vertu d’une entente. On annonce que 109 hectares de l’ensemble retrouveront un usage agricole, tout le reste conservant un usage industrialo-portuaire.
Ce même jour, le Port de Québec affirme qu’il a participé aux discussions avec le gouvernement et qu’il fera « partie de la suite des choses ». « Une extension des activités sur la Rive-Sud est envisagée, déclare-t-il, ce terrain est le seul au Québec qui réunit une profondeur d’eau naturelle de 15 mètres tout en offrant une connexion aux réseaux ferroviaires et routiers nord-américains » (Administration portuaire de Québec, Journal de Québec, 21 février 2024).
Impossible de trouver dans ce Décret 291-2024, la moindre information concernant la destinée agricole de ces 109 hectares ni concernant l’implication du Port de Québec, actionnaire de Rabaska inc. On nage dans la plus grande obscurité. Le GIRAM et l’UPA se demandent combien de temps une enclave agricole de cette superficie pourra survivre, coincée entre une zone industrielle au sud et une activité portuaire au nord.
La CPTAQ et les citoyens doivent pouvoir être informés de toute implication contractuelle avec le Port de Québec. Pas de place ici pour les secrets : il s’agit d’un projet gouvernemental, donc public, la Société à numéro du ministre de l’Économie est une société publique et le Port de Québec aussi.
Pierre-Paul Sénéchal.