Espaces Rabaska, intevention d’urgence du GIRAM

Communiqué du 17 avril 2023

Espaces Rabaska

Le GIRAM intervient d’urgence auprès de la ville de Lévis et de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) en faveur de la ré-inclusion au domaine agricole des 272 hectares de terres dézonées inutilement et auprès du gouvernement du Québec pour empêcher la cession de ces terres au Port de Québec.

Le 6 avril dernier, le GIRAM lançait une alerte concernant le projet du Port de Québec visant l’acquisition des 272 hectares de terres dézonées malgré l’avis défavorable de la CPTAQ avant d’être acquises par Rabaska.

Projet inacceptable : dilapidation de bonne terres agricoles au profit d’un usage industriel à haut risque environnemental , pas davantage de perspectives d’une activité économique tournée vers le futur. Une autre enclave fédérale qui échapperait aux lois du Québec et aux règlements municipaux.

Au port de Québec, le vrac liquide et solide, c’est 99.5% du total des marchandises transportées et entreposées . Une tendance trop lourde pour être infléchie. Pour le GIRAM, la seule perspective d’avenir acceptable que peuvent offrir à la collectivité les espaces Rabaska est leur retour à l’agriculture. Une agriculture de proximité dont a grand besoin le million d’habitants de la communauté urbaine de Québec.

12 avril : requête en ré-inclusion de l’espace en zone agricole officiellement déposée au conseil de Lévis. Deux motifs majeurs.

1. Le décret du gouvernement écartant la CPTAQ du dossier avait été édicté dans la seule perspective du projet Rabaska et rien d’autre ;
2.  La CPTAQ areconnu la grande valeur de ces terres, leur dézonage entraine des «impacts négatifs sur l’agriculture».

13 avril : requête spéciale adressée à la CPTAQ. Il lui est demandé, en regard des pouvoirs qui lui sont conférés et la mission qui est sienne, de se saisir formellement du dossier, d’offrir une audition publique et, le cas échéant, après enquête et étude, de formuler, les recommandations conséquentes au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

14 avril : signification à la Société Rabaska et au Port de Québec des intentions du GIRAM, demande de sursis du projet de transaction, rappel de l’entente du 7 juillet 2007 entre l’UPA et la Société en commandite Rabaska visant un renversement de la décision d’exclure ces espaces du domaine agricole, advenant l’abandon du projet de terminal gazier.

Annuler les effets négatifs d’une situation dé-structurante pour l’activité agricole.

Dans ces deux requêtes, le GIRAM reprend l’argumentaire de la CPTAQ quant aux impacts négatifs sur l’agriculture. La Ville de Lévis n’est jamais parvenue à la convaincre du contraire. Bien plus, le projet jadis visé « signifiera la perte à long terme d’une superficie de plus de 500 hectares de terres agricoles et boisées, comportant environ 300 hectares de terres de potentiels agricoles moyens à bons, dont environ 150 hectares cultivés. C’est donc la vocation de tout un secteur de la zone agricole qui pourrait être compromise à long terme» (Avis CPTAQ 16 octobre 2007).

Réparer l’erreur commise avec la complicité du gouvernement du Québec.

Le dossier Rabaska représente un cas assez unique et très peu reluisant de l’histoire de notre régime de protection du territoire agricole (dézonage totalement inutile sous l’empire de la raison d’État par dé-saisissement de la CPTAQ). Raison pour laquelle il est demandé un geste d’exception dans l’accueil des requêtes du GIRAM. Ce dernier tient, par ailleurs, à rappeler le gigantisme de l’espace Rabaska (272 hectares) si on le compare avec ce que requérait à l’époque le compétiteur Énergie Cacouna (25 hectares) pour un projet de capacité équivalente.

Déconstruire le mythe du miracle économique annoncé.

Quels usages fera le Port de cette réserve foncière? « Aucun commentaire d’ici à ce que la transaction soit officielle » (Journal de Lévis, 14 avril 2023). Assez spécial comme réponse venant d’une Sociétéd’État qui a des comptes à rendre au public. Pendant ce temps, des élus et représentants de chambres de commerces rivalisent d’enthousiasme pour annoncer l’arrivée prochaine d’un parc industriel d’innovation au sein de ces espaces («pôle au sein de ces  espaces d’excellence», «hub hight tech»)etdevant entrainer tout un bouillonnement économique».

Il est pourtant déjà possible d’anticiper les usages réels. Ils sont énumérés et nommément circonscrits dans la Loi maritime du Canada qui régit le Port de Québec: « administrer des infrastructures portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises, et à la manutention et l’entreposage des marchandises.« L’autorisation de Transport Canada est restreinte à ces activités » (Art 28). Le seul projet jamais évoqué par le PDG est d’ailleurs un « port pétrolier » (Le Soleil, 13 avril 2017). Absolument pas rassurant.

RECOMMANDATIONS

1/ Ville de Lévis et CPTAQ : accueil positif des requêtes.

2/ Gouvernement du Québec :

-en premier lieu, ne céder au fédéral aucun de lot de grève en front des espaces Rabaska;

-examiner toutes les options pouvant faire réparation à l’erreur de 2007, y compris l’achat, (comme dans le cas des terres des Sœurs de la Charité à Beauport), s’il le faut, l’expropriation (en pleine nuit du 21 avril 1974, Robert Bourassa avait procédé à l’expropriation de l’Ile d’Anticosti, la veille de son achat projeté par le fédéral).