Inondations du printemps 2019
Appel d’urgence en faveur d’un plan correctif
24 octobre 2019
«Un patrimoine dont la valeur identitaire et de mémoire historique, culturelle et sociale est préservé à travers son authenticité, son intégrité, son « esprit du lieu», constitue une composante indispensable du processus de développement». (Extrait de la Déclaration de Paris sur le patrimoine comme moteur du développement. UNESCO, décembre 2011).
INTRODUCTION : Une intervention spéciale anti-patrimoine
À la suite des inondations qui ont frappé au printemps 2019, le gouvernement du Québec a adopté, le 12 juillet 2019, le décret 817, créant des zones d’interventions spéciales (ZIS) sur recommandation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans diverses régions ayant subies de fortes inondations. Se basant sur la Politique de protection des rives, du littoral et des zones inondables (récurrence 0-20), ce décret préconise un système d’incitation à la démolition des résidences et commerces affectés, car il rend très difficile l’obtention de permis de réparation du bâti récemment affecté et offre des dédommagements monétaires qui constituent de puissants incitatifs à la destruction systématique des immeubles.
Le GIRAM compatie d’abord avec les victimes directement touchées par le drame humain de la délocalisation. Il ne peut toutefois passer sous silence le fait que les modalités applicables à ces zones d’interventions spéciales n’établissent aucunement distinction entre des zones d’habitation de bungalows construits depuis 20 ou 40 ans dans les zones inondables et les zones patrimoniales fondatrices de ville, comme c’est cas à Sainte-Marie. Le système de compensation mis en place et la difficulté d’obtenir un permis de réhabilitation des résidences patrimoniales conditionne les propriétaires à abandonner leurs biens, le plus souvent sous le regard plutôt indifférent, certains diront, satisfait, de certaines autorités municipales locales, alors qu’aucune contestation ne semble avoir émergé de leur part.
Tableau des indemnités
Le gouvernement du Québec peut verser une indemnité maximale de 200 000$ (valeur à neuf de la reconstruction de la résidence, sans compter le terrain dont la valeur maximale peut atteindre 50 000$, s’il est cédé à la municipalité à la suite de la démolition du bâti.
Pour les bâtiments commerciaux, un autre système d’indemnité s’applique avec un maximum plus élevé.
L’obligation de démolir survient lorsqu’à la suite de l’évaluation des dommages au bâtiment, réalisée par un expert professionnel, dépassant « plus de la moitié du coût neuf du bâtiment, excluant ses dépendances attachées » (Décret 817-2019, paragraphes 8 et 9).
À Sainte-Marie, il semble que si les dommages dépassent 33% de la valeur à neuf du bâtiment, il faut démolir, car la Ville ne donnera pas de permis de réparation. Pourquoi, à Vallée-Jonction, il faut plus de 50% de dommages pour avoir un permis de démolition? Notons qu’il n’existe dans le décret, aucune disposition particulière pour les immeubles historiques ou patrimoniaux inscrits aux registres ou inventaires.
Deux visites stupéfiantes en Beauce et constat
Le 4 octobre dernier le GIRAM a été invité par des gens de la Beauce à aller prendre le pouls de la situation.
Arrivé sur les lieux, on s’est d’emblée rendu compte de l’ampleur de la catastrophe humaine, culturelle et économique qui frappe certaines municipalités de la Beauce, plus particulièrement, Beauceville, Vallée Jonction, Sainte-Marie. Dans cette dernière municipalité, des pans très importants du patrimoine sont en voie d’anéantissement total, les citoyens, les officiers municipaux et les élus sont en situation de désarroi et complètement laissés à eux-mêmes, sans que personne ne puisse fournir la moindre information à propos du devenir de leur ville. Quant aux populations concernées, elles doivent non seulement affronter l’idée de quitter pour de bon une résidence qui leur était chère, mais aussi affronter la disparition d’un milieu de vie qui leur était leur, avec tous ses repères historiques et culturels.
Si, l’échéancier et les orientations gouvernementales ne sont pas rapidement modifiés, c’est une masse critique de la mémoire collective beauceronne qui aura disparu à l’intérieur d’une période de seulement douze mois. En dommage collatéral, il y a aussi le rasage d’un lieu de mémoire qui appartient à l’ensemble du Québec. Un patrimoine hérité d’une tradition et d’un savoir-faire avec ses caractéristiques régionales, un marqueur identitaire de toute une région, construit pierre par pierre et absolument non renouvelable.
Ce qui est, au surplus, tragique, il ne s’agit pas de petits chalets dispersés ici et là, mais de maisons historiques appelées à disparaître le plus souvent par grappe de 10-20 dans le cœur institutionnel. Qu’est-ce qui dorénavant distinguera Sainte-Marie de Beauce qui célèbre en 2019 plus de 275 ans d’occupation du territoire, d’une ville de banlieue?
Pour le GIRAM, il y a un risque élevé de dévitalisation pour le futur. Les études en urbanisme sont à l’effet que le patrimoine historique, notamment le patrimoine bâti, s’avère un incontournable moteur de développement et une source de prospérité nouvelle pour les collectivités pouvant le mettre en valeur.
Il faut également s’interroger sur le facteur démobilisation. Les gens éprouvent énormément de difficultés à entrer en contacts avec un répondant, ou municipal, ou gouvernemental. Une partie d’entre eux dénoncent le fait que leur appel est stocké sur une boîte vocale gouvernementale sans réaction pendant des semaines.
«À écouter les nouvelles, on dirait qu’on n’existe pas. On semble n’en avoir que pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac» (commentaire type entendu)
Les gens éprouvent une certaine difficulté à comprendre que peu de médias nationaux se soient rendus sur les lieux C’est ce qui explique sans doute que le plan du gouvernement du Québec soit si peu questionné. Pourtant, selon un sentiment assez répandu, les pouvoirs publics ne sont pas exempts de responsabilités en termes d’infrastructures et d’actions préventives. Les gens de Beauceville pensent à un recours collectif.
Réalisée avec les moyens limités et avec préavis de quelques jours, cette intervention du GIRAM, se veut un cri d’alarme. Le gouvernement du Québec, par ses ministères de la Sécurité publique, des Affaires municipales et de la Culture, doit se saisir de la situation et pouvoir corriger le tir.
Nous comprenons qu’il y avait urgence d’agir et qu’il est aujourd’hui justifié qu’un grand nombre de résidences et de petites entreprises doivent d’urgence être évacuées. On fait face à des crues sans précédent en 100 ans. Mais lancer de l’argent sur un problème nerègle jamais tout.Parmi les 300 résidences de Sainte-Marie destinées à une opération de démolition sans nuance, il y en a un certain nombre qui sont de grande valeur architecturale. Elles sont traitées selon les mêmes critères que l’ensemble. Aucune réflexion ne semble avoir été menée dans les officines gouvernementales à Québec pour aborder la situation selon un concept de résilience urbaine, rien n’a été pensé pour sauvegarder un minimum de «l’esprit du lieu» beauceron, alors que des solutions existent bel et bien à cet effet. Est-ce qu’à la suite d’une inondation majeure dans une ville historique de France, on procèderait ainsi, on broierait le patrimoine bâti à coup de pelle mécanique?
Pourtant, notre patrimoine historique au Québec est une ressource rare, mais notre gouvernement et nos municipalités n’ont jamais démontré la nécessité de le conserver pour les générations futures. Au contraire, depuis quelques années, les démolitions se succèdent car l’encadrement législatif et règlementaire est déficient et rien n’est fait pour le corriger. Pire encore, les différents ministères du gouvernement du Québec sont loin de donner l’exemple!
En décrétant ces zones d’interventions, sans accompagnement de mesures particulières sur le plan urbanistique, le gouvernement vient à toute fin pratique confirmer que les dimensions patrimoniales et culturelles des anciens quartiers de ville ne font pas le poids, que l’identité par le patrimoine bâti est une préoccupation très marginale au Québec.
En date d’octobre 2019, les dépouilles de dizaines de bâtiments sont déjà dans les dépotoirs. Près de 300 sont appelées à disparaître au total. Combien sont partie du registre régional des bâtiments anciens? Aucun relevé n’est disponible. De plus, selon nos informations, la Ville n’a engagé aucun photographe professionnel pour garder au moins des photos de son patrimoine avant la démolition… C’est tout dire son attachement à son cadre historique.
Le ratio du 50% des coûts de réhabilitation appliqué à la valeur imposable représente une aberration lorsqu’il s’agit d’un bâtiment historique ou patrimonial. Cette mesure doit être corrigée. à plus forte raison, la modulation retenue par le conseil municipal de Sainte-Marie à hauteur de 33% peut être interprétée comme une occasion pour vider le centre-ville de tout bâti historique et patrimonial.
Un gouvernement en porte-à-faux avec sa loi sur le développement durable et le principe de résilience urbaine
Développement durable
Le Québec a fait preuve de modernité en 2006, en incluant dans sa Loi sur le développement durable la protection du patrimoine culturel. L’article 6 de la Loi affirme
«qu’afin de mieux intégrer la recherche d’un développement durable, les ministères doivent prendre en compte dans le cadre de ses différentes actions la «protection du patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflets de l’identité d’une société. Sa conservation rappelle-t-on, favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.
De plus, le gouvernement par son décret bafoue ses politiques de récupération et de recyclage en laissant les démolisseurs broyer les bâtiments à la pelle mécanique pour acheminer le tout dans les lieux d’enfouissement. Rien n’est substantiellement récupéré, des pierres de taille aux poutres équarries à la hache, portes décorations de style beauceron, etc. La ministre de la Culture, la ministre des Affaires municipales et de l’habitation, la Ministre du Tourisme ont-elles participé du processus de formulation du décret? Il est permis de se questionner.
Résilience urbaine.
Appliqué à la ville, le principe de résilience est défini comme la capacité d’un système urbain à absorber une perturbation du genre d’une grande inondation et à retrouver un équilibre et ses fonctions à la suite de cette perturbation.
Accroître la résilience des communautés est une des stratégies adoptées en 2005 par les Nations Unies lors d’une conférence sur la réduction des catastrophes naturelles telles qu’une inondation ou une destruction sur un territoire donné (United Nations Office for Disaster Risk Reduction). Un plan d’interventions basé sur un tel principe ne visera pas seulement à parer au plus pressé, mais aussi à anticiper à plus long terme les conséquences négatives des bouleversements profonds, notamment au chapitre de la reconversion urbaine, dans le but express de réduire l’impact, psycho-social et économique résultant de la catastrophe.
Conserver l’esprit d’un lieu comme élément de résilience.
Un plan d’action tenant compte de l’objectif de résilience vise à effectuer une transition et un ajustement des citoyens à la nouvelle réalité qui les attend après le désastre, à éviter l’effondrement, à appeler l’émergence d’un sentiment de fierté et d’appartenance. La sauvegarde d’éléments du patrimoine historique de la collectivité touchée fait partie d’une telle stratégie.
Force est de constater que le plan du gouvernement est tout, sauf une approche dans pareille direction. Il vise à «dégager». Point. La réhabilitation du lieu de vie, on n’en parle pas. Aucune clause «patrimoniale». Aucune différence n’est établie dans les paramètres d’analyse pour compensation entre maison usinée ou un budgalow des années 50 et une maison à caractère historique qui donne un sens à la communauté.
Près de six mois après la promulgation du plan d’intervention gouvernemental, aucun exercice concerté de redéploiement urbanistique n’a été amorcé par le gouvernement ou la municipalité. Le milieu est laissé à lui-même. Du côté des élus locaux on n’a pas la moindre idée de ce à quoi va ressembler la ville de demain. Aucune définition de projet urbain n’occupe encore les esprits. On laisse le processus de démolition suivre son cours et ON VERRA APRÈS…
Rien n’est fait pour conserver le peuplement des collectivités locales. Les compensations à l’exode vont entraîner à coup sûr une baisse démographique (fuite des locataires et des gens les plus pauvres), alors qu’il faudrait un plan de rétention. La destruction systématique (en cours) du centre-ville à Sainte-Marie entraine non seulement le gaspillage de matériaux, mais créera une perte d’identité à la municipalité, par la disparition de la presque totalité de ses références culturelles et socio-économiques (même le manoir Taschereau,classé de puis 1978, risque de disparaître).
L’aire de destruction du patrimoine historique est de moindre envergure dans d’autres villes de la vallée de la Chaudière. À Vallée-Jonction, la maison Chabot, voisine de la gare, et la scierie centenaire des Cliche entraineront de lourdes pertes pour l’histoire locale. À Saint-Joseph, quelques maisons au toit mansardé des années 1860, y compris une sellerie passeront sous le pic des démolisseurs. À Beauceville, on semble appliquer un moratoire, le temps de réfléchir à des solutions avant de tout démolir. Cette décision est sage et elle aurait dû être retenue pour ce qui est du cœur historique de Sainte-Marie, notamment la rue Notre-Dame.
Au sortir de l’opération de « grand nettoyage», une fois le nivelage achevé, il y a risque assez évident qu’un état de dévitalisation profonde frappe cette collectivité locale. Une municipalité ne peut se résumer à n’être qu’un pôle commercial sous-régional.
PROPOSITIONS POUR ÉVITER L’ÉRADICATION DU PATRIMOINE DES CENTRES-VILLES
Au terme des constats qui précèdent, nous faisons les recommandations qui suivent, notamment un moratoire et la création d’une unité spéciale dans les plus brefs délais afin de se saisir du sort qui est réservé au patrimoine bâti beauceron et de proposer des solutions d’urgence appropriées.
C’est un euphémisme d’affirmer qu’il est minuit moins cinq pour une intervention même minimale. Certains diront que c’est mission impossible. Mais il en va de la survie ou de la disparition d’un lieu de mémoire québécois. Le gouvernement du Québec, gardien de l’identité collective, ne peut fermer les yeux sur la situation.
PROPOSITION 1: DÉCRÉTER UN MORATOIRE D’UNE ANNÉE CONTRE TOUTE DÉMOLITION DE BÂTIS RÉPERTORIÉS
Rien ne justifie que de tels bâtiments soient rasés, même dans les cas où une entente a déjà été négociée et conclue. Une vision à si court terme est suicidaire. Un temps d’arrêt est nécessaire pour l’élaboration de plans particuliers d’urbanisme (PPU) ayant pour cible principale la conservation ou la réhabilitation de bâtiments fondateurs de la collectivité, permettant de sauvegarder un minimum d’âme.
PROPOSITION 2: MISE SUR PIED D’UN COMITÉ D’EXPERTS AU SEIN DE L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE
Sa mission : conseiller les trois ministres directement concernés (Culture, Sécurité publique, Affaires municipales) quant aux interventions urgentes à mettre de l’avant pour corriger la situation décrite dans cette analyse. Il faut revoir d’urgence le régime d’indemnisation et porter secours à la collectivité beauceronne et son patrimoine.
Établir des rapports serrés avec les services d’aménagement des villes et des MRC.
PROPOSITION 3: UN PLAN DE CONSERVATION DE PETITS ÎLOTS HISTORIQUES COMME LIEUX DE MÉMOIRE MUNICIPAUX
Le Comité d’experts gouvernemental doit être en mesure d’évaluer la faisabilité d’une telle proposition et d’identifier la nature des travaux à cet effet (endiguements sélectifs, rehaussement de vides sanitaires, etc.), ainsi que la hauteur du financement nécessaire sur une période de cinq ans.
Objectifs visés : Sauvegarder le cœur de la collectivité locale, sauvegarder l’avenir d’une industrie touristique en Beauce. Faciliter l’élaboration de plans particuliers d’urbanisme (PPU) ou des espaces réaménagés intégrant parcs, bâtiments à valeur historique et patrimoniale, commerces conviviaux, etc. On peut même envisager que certaines maisons patrimoniales en bon état pourraient être relocalisées à l’intérieur de ces périmètres de conservation.
En prévision d’empêcher toute submersion future de ce qui restera de ces ilots historiques, le gouvernement du Québec se doit d’envisager pour ces secteurs somme toute limités en espace, de la région de Beauce, ce qu’il a offert ailleurs en termes d’aide à l’aménagement de digues naturelles de protection permanente (3 km à Sainte-Marthe-sur-le-Lac et 2.5 km à Pointe-Calumet).
EXEMPLES D’INTERVENTIONS URGENTES.
Sainte-Marie
Îlot du manoir Taschereau (comprenant Chapelle Saint-Anne et quelques résidences anciennes au sud).
Îlot du cœur institutionnel (église-presbytère- caserne de pompier, Château Beauce).
Îlot Notre-Dame Sud: certains ensembles de bonne valeur.
À noter que l’église et le manoir Taschereau sont des immeubles classés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et le Château Beauce sous le régime d’ordonnance pour classement. Les biens patrimoniaux classés faisant partie du domaine de l’État (art 55), il y a «obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur préservation» (art 26). Le ministère de la Culture n’a d’autre choix que de voir à l’application de sa Loi en cas de menace naturelle.
Vallée Jonction
Îlot du musée ferroviaire avec sa gare, conservation et mise en valeur de la Maison J.H.A.Chabot de 1885 (Resto Le St-Vincent) si possible, accueil d’autres résidences en relocalisation forcée, dans le but de créer une masse critique d’activités culturelles et touristiques.
PROPOSITION 4: ÉBAUCHE D’UN PROGRAMME GOUVERNEMENTAL.
Ajout d’un volet revitalisation de centre-ville au programme déjà en vigueur, financé par une enveloppe dédiée au développement régional ou éventuellement puisé dans le Programme des infrastructures pour appuyer les projets des municipalités.