Patrimoine national : pour mettre fin au saccage des dernières décennies, il faut une loi avec des dents
Patrimoine national : pour mettre fin au saccage des dernières décennies, il faut une loi avec des dents.
Point de vue du Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) sur le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel.
(4 décembre 2020)
Depuis 38 ans dédié à la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel du Québec, le GIRAM est inlassablement intervenu auprès des pouvoirs publics dans le but de contrer le fléau de la destruction du patrimoine bâti. Consulté par le Bureau de la Vérificatrice générale du Québec au tout début du printemps 2019, il s’est reconnu dans plusieurs recommandations du rapport rendu public le 3 juin dernier, notamment quant au devoir d’agir de l’État au chapitre des responsabilités municipales en matière de protection du patrimoine bâti.
Il y a dix ans, dans le cadre des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi sur le patrimoine culturel, nous rappelions l’état lamentable dans lequel se trouve le patrimoine architectural du Québec plus de cinquante ans après la révolution tranquille et nous anticipions sans difficulté que l’octroi de responsabilités nouvelles aux municipalités ne pouvait, à moins d’être très solidement encadré, donner les résultats attendus.
Remerciant la Ministre de la Culture et des Communications pour l’intérêt qu’elle porte au patrimoine québécois, le GIRAM désire lui faire part de ses observations quant au projet de loi 69 actuellement sous étude.
Régler une fois pour toutes la question des rapports de proximité entre élus municipaux et promoteurs.
« Que voulez-vous, quand des spéculateurs siègent au conseil ou qu’un beau-frère est entrepreneur en construction, ce n’est pas toujours facile de leur barrer la route. … Pour des élus municipaux, il est presqu’impossible de résister à la pression d’un développeur qui a un gros projet ou même d’un simple citoyen qui veut construire le long d’un rang. Il faut que la décision soit prise au mérite, à un niveau où les influences ne jouent pas et seulement en fonction des intérêts de l’agriculture ». (Jean Garon. Pour tout vous dire. VLB éditeur. 2013. Chapitre sur la protection des terres agricoles).
En matière de gestion du patrimoine, les douloureuses années 2019 et 2020 ont été à l’image des dernières décennies. Séduits par la perspective de rentrées fiscales ou confrontés à un phénomène de pression auquel il aura été impossible de résister, trop d’élus ont accordé des permis de démolition, alors que de véritables trésors étaient en jeu. Dans certains cas, comme le rapporte l’ex-sénateur Serge Joyal, le patrimoine bâti est vu comme un « embarras ».
Qu’on se situe dans une perspective de villages ou de villes plus populeuses, la problématique est la même. Le modernisme ou ce qu’on imagine en tenir lieu l’emporte en raison des sous qu’il apporte prétendument. Lorsque monsieur Régis Labeaume, maire de la seule Ville du patrimoine mondial du Québec s’offusque de voir le Ministère passer outre les avis de sa Commission d’urbanisme, il oublie que c’est cette même Commission qui a autorisé la démolition de la maison Pasquier en 2019, alors qu’elle figurait dans le répertoire patrimonial de sa ville. Même observation du côté de Lévis avec la démolition sans le moindre remords du Fort-Numéro-Trois en 2016. Et que dire de l’hécatombe dans le quartier historique à Sainte-Marie de Beauce? Dans un trop grand nombre de cas de démolition dans nos villes et campagnes, les immeubles auront bêtement laissé place à des bâtiments à l’architecture banale et même des espaces de stationnement. On fait disparaître graduellement un patrimoine architectural de grande valeur culturelle qui nous distingue et nous particularise en Amérique du Nord. D’une tristesse inouïe!
Les modifications que le projet de loi 69 propose d’apporter à la Loi sur le patrimoine culturel et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sont-elles en mesure de changer fondamentalement les choses en matière de protection des biens et immeubles culturels? Tout comme l’ex-sénateur Joyal, le GIRAM en doute. Même constat en ce qui a trait à la « désignation de paysages culturels patrimoniaux ». Les dispositions de la Loi actuelle sont, à toutes fins pratiques inopérantes, compte tenu de la hauteur des exigences (demande devant être faite au Ministre par l’ensemble des municipalités locales, des MRC et des communautés urbaines concernées par le site en question. Une procédure à revoir en profondeur.
Traiter le patrimoine historique de la même manière que le patrimoine agricole nourricier.
Ces deux ressources patrimoniales nourrissent la nation et exercent, chacun à sa façon, une influence déterminante sur notre avenir collectif. Par essence, ils sont d’intérêt collectif et de surcroit, ils ne sont pas renouvelables. Une fois détruits, c’en est terminé. Face à une problématique du même ordre, ce n’est pas sans raison qu’en 1978, le gouvernement du Québec, sous le bras infatigable de Jean Garon, a décidé de soustraire la gestion de l’ensemble de l’espace agricole des mains des élus locaux. Un geste courageux, contesté par plusieurs à l’époque, mais unanimement salué aujourd’hui. Dans quel état se retrouverait le patrimoine des terres agricoles en l’absence de la Loi sur la protection du territoire agricole qui a eu pour effet de mettre les lieux de décision à l’abri des influences et des pressions externes?
Pour quelles raisons ce processus pour assurer la protection du patrimoine agricole ne pourrait pas être retenu pour le patrimoine culturel? Les deux ne sont-ils pas confrontés aux mêmes réalités et aux mêmes défis?
Recommandations
Le projet de loi 69 aborde plusieurs éléments touchant la sauvegarde du patrimoine culturel, notre organisme limite ses commentaires à trois éléments, constituant à son avis, le socle d’une véritable réforme durable.
Aux niveaux local et régional.
1/ Simplifier la procédure. Au lieu d’accorder à la MRC un pouvoir de désaveu des décisions des municipalités locales, chose illusoire pour quiconque possède un vécu de la réalité municipale, le GIRAM recommande que le législateur limite la délégation de responsabilités à la seule municipalité régionale (MRC). C’est plus simple et plus efficace. A-t-on oublié qu’une telle délégation existe déjà en matière d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (autre domaine éminemment sensible aux intérêts privés particuliers)? Amenant une distanciation des intervenants privés, cette centralisation au niveau de la MRC a fait ses preuves, entrainant, à la satisfaction des administrations municipales locales, une baisse de tension et procurant par ailleurs au citoyen une espèce de sentiment d’objectivité et de traitement égal pour tous.
2/ Comités composés d’experts du milieu. Dans le but de dissuader toute tentative de pression sur les élus, et d’assurer une plus grande neutralité et apparence de neutralité, les comités de démolition à généraliser, non pas au niveau local mais plutôt régional, devraient être composés à parts égales d’élus et de représentants du milieu de l’urbanisme, de l’aménagement et du patrimoine; des personnes détentrices d’expertise reconnue et de compétences, sont plus faciles à trouver pour un seul comité régional que pour trente ou quarante comités locaux. Tous seraient toutefois nommés par le conseil régional (MRC). On pourrait envisager que les décisions soient prises aux deux tiers des voix, histoire de dissuader davantage les tentations de pression sur les élus.
Au niveau national
3/ Une commission nationale du patrimoine quasi-judiciaire. Comme il l’avait proposé dans le cadre des consultations sur la Loi sur le patrimoine culturel en 2010, le GIRAM recommande toujours que soit revu en profondeur le chapitre relatif au rôle et au mandat du Conseil du patrimoine culturel du Québec. Selon la même logique, le but est de faire de cet organisme une véritable instance dotée de pouvoirs décisionnels en matière de protection des patrimoines et des paysages, mettant ainsi ces derniers à l’abri des lobbies économiques et politiques. (Modèle de la CPTAQ). Extrême cette mesure? C’était la voie privilégiée par l’ex-ministre de la culture Jean-Paul l’Allier, dans le Livre blanc sur la culture, pour soulager le politique de décisions parfois très complexes. « Pour l’évolution de la politique culturelle. Mai 1976.
Bien sûr avant toute chose, il faut dessiner la carte du « Québec patrimonial », comme en 1978, il aura fallu dessiner celle du « Québec agricole ». Les dispositions du projet de loi relatives à ce vaste inventaire patrimonial du Québec représentent un pas dans la bonne direction que nous saluons.
Pour conclure, il faut recommencer à croire que le patrimoine historique a un rôle majeur à jouer pour créer l’attachement du citoyen à son pays, qu’il soit né ici ou ailleurs. Et le Québec de 2020 a bien besoin d’un tel attachement. Rebâtir le visage de nos villes et de nos campagnes, recréer un lieu québécois ne coûtera pas rien. Il s’agit d’un très vaste chantier qui devra devenir permanent. La première étape consiste à poser un geste courageux sur le plan législatif. L’occasion nous en est donnée, il faut la saisir.
GIRAM, Bureau postal de Lévis, C.P. 202, Lévis, QC, G6V 6N8.