Vestiges du Fort de Beaumont :  proposition d’une « sortie de secours » 

4 mars 2022

Madame Nathalie Roy
Ministre de la Culture et des Communications.

Madame Stéphanie Lachance

Députée de Bellechasse, Assemblée nationale du Québec.

Par la présente, nous vous transmettons une proposition du GIRAM déposée ce mardi 16 novembre au Conseil local du patrimoine (CCU) de Beaumont, ainsi qu’à tous les membres du conseil municipal (pièce en annexe).

Le temps nous presse. Sous l’influence présumée d’une opération de lobbyisme corporatif par un promoteur local, les élus pourraient adopter avant la fin du mois, le projet de Règlement 743 abrogeant le Règlement de citation des vestiges du Fort de Beaumont et ouvrant la porte à la destruction des deux casemates.

Cette proposition de notre organisme doit être vue comme une voie de sortie de secours, à la fois pour le Conseil municipal et pour le Ministère. Elle est le fruit d’une réflexion et d’une négociation menée en octobre et novembre, à l’initiative même du maire de Beaumont, monsieur David Christopher. Y ont été associés :  madame Caitlin Bailey (Fondation Vimy et initiatrice de la demande de classement), monsieur André Kirouac (expert en muséologie navale et ex-directeur du Musée de la Marine de Québec) et moi-même, président du GIRAM.

Cette proposition représente, à mon point de vue, une voie de sortie honorable pour toutes les parties.

Une telle procédure d’abrogation est inhabituelle, je n’en connais personnellement pas de précédent. Avec son projet, Beaumont créerait une brèche dans la logique même de la Loi sur le patrimoine culturel, laquelle mise sur un partenariat gouvernement/municipalités dans la gestion du patrimoine québécois. On atteint la politique gouvernementale de la responsabilisation qu’elle attend des municipalités. Raison pour laquelle le Ministère ne doit pas hésiter, en intervenant en amont, s’il le faut, auprès de l’administration municipale.

Notre proposition permet d’éviter un rasage des vestiges des deux casemates, ce qui serait absolument tragique en raison du fait qu’on ferait disparaitre à tout jamais, non seulement le parc commémoratif dédié, mais tout réel potentiel d’interprétation reliée à ce site absolument unique, non seulement au Québec, mais aussi dans l’Est de l’Amérique.

Cette porte de sortie proposée par le GIRAM, représente en l’espèce, une voie d’accommodement raisonnable entre le « tout conserver » et le « conserver suffisamment pour sauvegarder l’essentiel de la mission d’interprétation du site historique ». Elle implique le sacrifice d’une des deux casemates (celle atteinte d’une dégradation plus avancée), ce qui nous désole au plus haut point. Mais en bout de piste, ce qui compte pour nous, c’est sauvegarder le « lieu de mémoire ». Comme plusieurs, nous sommes en effet disposés à convenir que la casemate sud-est est en état de dégradation avancée et à demie enfouie, alors que celle nord-ouest en meilleure état de conservation et dispose en elle-même l’essentiel du potentiel d’interprétation historique du lieu de mémoire.

S’il advenait que les membres du conseil en viennent majoritairement à rejeter cette proposition de compromis, nous souhaitons que, compte tenu de la situation d’urgence, le Ministère puisse s’en inspirer dans le cadre du traitement de ce dossier dans une optique de classement.

 « La politique est l’art du compromis ». Ce concept de science politique, repris depuis par Nancy Huston, ne signifie pas compromission, mais prise en compte d’un ensemble de considérants significatifs, tout en gardant le cap sur l’intérêt commun. Nous pensons que notre proposition, accompagnée d’un plan de conservation, comme le prescrit la Loi, satisfait l’intérêt commun et peut rallier une majorité au sein du milieu associatif de la conservation du patrimoine culturel.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, je vous prie d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Pierre-Paul Sénéchal.

Président et porte-parole des membres du conseil d’administration : Antoine Boivin, Gaston Cadrin, Danielle Gagnon, Germain Gauvin, Suzanne Lemire, France Rémillard, Robert Tessier, Charles Veilleux.

Cc

Madame Caitlin Bailey. Directrice, Fondation Vimy.

André Kirouac. expert en muséologie navale. 

Claude Rodrigue. Directeur de la région Québec/Chaudières-Appalaches, MCC.

_________

ANNEXE

PROJET DE RÈGLEMENT 743

CONSULTATION DU 16 NOVEMBRE 2021

DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE BEAUMONT

POINT DE VUE DU GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU (GIRAM)

Pierre-Paul sénéchal

Toute collectivité qui a le sens de l’honneur entretient un devoir de mémoire envers les hommes et les femmes qui ont fait don de sacrifices pour la liberté.

1 /Rappel de notre mission.

Fondé en 1983. Mission : protection de l’environnement, aménagement durable et mise en valeur du patrimoine historique. Organisme reconnu au niveau régional et même national (intervenant reconnu par la Régie de l’énergie du Québec). Plusieurs interventions ont permis que soient évitées des erreurs majeures et irréparables.

 (Exemples : Installation d’une batterie de silos d’alumine sur un espace dédié à la Promenade Champlain utilisée aujourd’hui par des milliers de visiteurs quotidiennement.  Plus près de nous, renvoi aux oubliettes en 2008 d’un projet insensé de vente d’une partie importante du Parc Vincennes à un promoteur immobilier).

D’entrée de jeu, je vais tenter de démontrer, au-delà de la perte définitive de vestiges historiques uniques, les principales failles de ce projet de règlement.

Failles du projet de règlement 743

1/ Les attendus du projet de règlement.

 Les attendus sont les fondements d’un acte législatif. Ils doivent justifier clairement et sans détour les raisons d’être de la loi ou du règlement projetés et surtout ne pas être erronés (2 exemples).

1/Attendu que selon le règlement 493 le promoteur aurait dû céder à la Municipalité 1 424 mètres carrés à des fins de parcs et terrains de jeux…Énoncé erroné: cela donnerait1.3 %, alors que le Règlement exige 2%). Dans son calcul, l’administration municipale ne comptabilise que la surface des lots construisibles, elle soustraie tous les espaces de rues et d’infrastructures municipales. Cette façon de calculer est contraire à la loi et réfutée par le Ministère des Affaires municipales.

2/ Attendu qu’à la lecture du rapport du consultant monsieur Alain Frank, qui affirme en 2014 que ces vestiges n’avaient aucun statut juridique (…).

Ici, on détourne le sens du propos de l’expert. On lui fait dire que ces vestiges n’ont finalement pas la valeur alléguée. Tout le contraire du rapport qui au contraire, déplore qu’un tel statut n’ait pas été déjà accordé. Toutes ses conclusions vont dans le sens de la nécessité d’une protection légale.

S’ajoutent à ces attendus trompeurs…

Un jugement tendancieux porté sur la valeur historique de ce lieu de mémoire et quant à la pertinence de sa conservation. Dans une correspondance de l’administration municipale avec le ministère de la Culture (15 janvier 2021), on laisse entendre que, pour des considérations « d’esthétisme», «ces vestiges vont mal se marier avec l’ensemble résidentiel luxueux qui est prévu ». Bref, il faut éliminer la verrue.

Pourtant il est question ici d’un lieu de mémoire important au niveau régional et national. Chaque collectivité a un devoir de conserver de tels lieux. Ce lieu de mémoire était là bien avant l’arrivée du promoteur. Plus, l’idée d’en assurer la protection était inscrite dans le premier Schéma d’aménagement de la MRC et le premier Plan d’urbanisme de la municipalité (début années 80).  Comment cela pouvait-il échapper au promoteur?

Une idée contestable que celle d’engloutir d’importants fonds publics dans un centre d’interprétation logé dans les ruines de l’abri à munitions. Un projet irréaliste et à hauts risques sur le plan financier.

Un immeuble sous-terrain et confronté aux affres de l’humidité. Une telle option est hautement questionnable. Jadis, M. Arthur Labrie a tenté une expérience du genre dans les ruines du Moulin Péan. Projet qui s’est vite avéré un échec. L’interprétation historique du Fort de Beaumont réside d’abord dans le lieu-casemates, principalement celle nord-ouest qui est en meilleur état de conservation et davantage dégagée du sol. 

Un autre projet de rêve pour les firmes de génie-conseil et d’architectes. Mais, est-ce bien ce que les gens demandent? Le gouvernement ne mettra jamais un sou dans un projet de ce genre.

Nous préconisons, quant à nous, une simple sécurisation du lieu, un aménagement sommaire et si on y tient vraiment quelques jeux. Mais il faut considérer que les équipements de Vincennes sont à deux pas.

Même approche pour l’espace-casemate : un aménagement modeste et peu coûteux (gazonnement, panneaux explicatifs du système de défense, quelques bancs, arbustes, éventuellement, un gazébo (en somme le modèle du Parc La Chesnaie)

Défaut dans la structure même et l’écriture du Règlement 743.

Dans ce texte de règlement, il y a eu manifestement confusion des genres. L’objectif c’est de modifier un règlement de citation adopté en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ce n’est pas la place pour parler de négociation et d’aliénation d’espaces pour fin de parc. Cette question doit être traitée et elle avait d’ailleurs été traitée au niveau du « Protocole d’entente avec le promoteur » adopté consécutivement à l’adoption du Règlement 643. C’est par une résolution d’amendement à cette « entente » qu’il faut régler cette question. Le ministère de la Culture et la Loi sur le Patrimoine culturel n’ont rien à voir avec ce type de considérations.

À LA RECHERCHE D’UNE SORTIE DE SECOURS

Face au débat public qui a surgi autour des intentions de l’administration municipale, nous ne pouvons que souscrire au propos du ministère de la Culture et des Communications adressé le 9 avril dernier à la municipalité, lui rappelant ces obligations : « la préservation du patrimoine québécois est une responsabilité partagée à laquelle les municipalités sont appelées à contribuer ».

La destruction proposée des casemates nous parait inacceptable et contraire au devoir de mémoire d’une collectivité. La municipalité doit absolument assumer ses responsabilités à ce chapitre. Ce lieu de mémoire est sur son territoire, il est unique dans l’est de l’Amérique.

À l’instar de la Fondation Vimy et Fédération Histoire Québec, nous croyons que l’ensemble des composantes de l’ancien Fort de Beaumont forme un tout.

Ceci dit, le GIRAM est sensible aux défis qui confrontent les petites municipalités comme Beaumont et les limites de ces dernières en termes de capacités financières.

Nous convenons que la casemate sud-est, propriété de la municipalité, est en état de dégradation avancée. Si, en raison de la lourdeur des investissements nécessaires, si, en raison d’une absence de soutien financier du gouvernement, un choix douloureux devait absolument être fait entre renoncer à tout et concentrer ses efforts sur la remise en valeur de la seule casemate nord-ouest et sa mise en état de conservation, nous pouvons, en désespoir de cause, nous rallier à une telle « sortie de secours ».

Toutefois, et cela est important, pour que cette option conserve une signification, il faut un espace-parc de superficie suffisante pour assurer une mise en valeur à long terme.

À cet égard, nous estimons qu’il est essentiel que l’aire réservée à cette casemate, additionné à celui de l’abri à munitions, soit d’une valeur avoisinant  le 2% prescrit dans le Règlement de lotissement. Avec une telle proposition, on demeure dans l’univers du compromis raisonnable. Cette recherche de « sortie de secours » a d’ailleurs été initiée publiquement par le maire Christopher, lors de la séance de  septembre. Des discussions sérieuses ont été effectivement tenues. Nous croyons qu’une telle avenue permet à chacune des parties de respecter ses engagements envers ce lieu de mémoire et patrimoine collectif.

PROPOSITION

1/ Abroger l’ensemble du Règlement 643 n’est pas nécessaire. On peut procéder plus simplement pour arriver au même résultat; soit, en amendant seulement 2 articles.  Le texte pourrait alors avoir pour titre : « Règlement 743 modifiant le R èglement 643 et visant uniquement  l’abri à munitions et la casemate nord-ouest».

Tous les autres articles peuvent demeurer inchangés, compte tenu qu’ils sont de portée générale.

2/ Simplifier au maximum le libellé du texte en l’expurgeant de ses attendus absolument non pertinents dans les circonstances et en introduisant simplement quelques attendus évoquant : l’état de dégradation de la casemate sud / le poids financier entrainé par cette dégradation avancée / la nécessité de concentrer les travaux de mise en valeur d’entretien et de conservation à long terme, sur la casemate présentant un meilleur état de conservation, soit celle du nord-ouest.

« Article 3 : Désignation des immeubles cités. (Proposition d’un nouveau libellé)

Les immeubles patrimoniaux visés sont situés sur le lot 2 821 659 du Cadastre du Québec (Bellechasse). Au sens de l’article 2 de la Loi sur le patrimoine culturel, les immeubles cités sont les suivants: vestige de la «casemate nord-ouest» (base de canon sises sur une superficie de terrain de mille cent soixante mètres carrés (1160 m2) constitutive du dit immeuble patrimonial, de même que les vestiges d’un «abri à munition» (aussi appelé poudrière) sis sur un espace de terrain de neuf cent vingt-six point six mètres carrés (926.6 m2), également constitutif du dit immeuble patrimonial».

 Article7: Conditions d’acceptation des travaux. (Ici, seuls quelques ajustements de concordance pour passer du pluriel au singulier sont nécessaires).

3/Enfin, tel que proposé, retirer du texte actuel toutes références, attendus et dispositions qui ne concernent pas la Loi sur le patrimoine culturel en les reportant dans une résolution visant à amender par résolution le « Protocole d’entente pour la réalisation du développement du Domaine Saint-Laurent ».

EN RÉSUMÉ

– La municipalité conserve la casemate nord-ouest sur une superficie de 1160 mètres carrés. Elle y prévoit un gazonnement et un aménagement sobre et peu coûteux en équipements, ainsi qu’une opération de surfaçage à terme. 

– Au chapitre de l’approche générale, elle procède simplement, par amendement de 2 articles du 643 (3 et 7) au lieu d’abroger le tout. Le résultat final est exactement le même.

– Toutes les questions d’aliénation d’espaces excédentaires sont traitées dans un règlement séparé et dans une étape subséquente.